emprunt bancaire des établissements publics médico-sociaux
30/09/2020 00:00:00 -
Face à un déséquilibre financier ponctuel, à un besoin de trésorerie en vue d’investissements ou de ...... élaboré : explication détaillée de l’objet de l’emprunt, descriptif financier de l’association (bilans et comptes de résultats antérieurs), perspectives financières. « Il faut établir un budget
31/03/2007 00:00:00 -
Le secteur associatif dispose d'un éventail très large d'aides publiques et privées, pour concrétise...... à financer certains projets locaux. 2. Les financements privés Etablissements bancaires et organismes privés sont des partenaires incontournables. Il ne faut pas hésiter à les solliciter et à
31/05/2005 00:00:00 -
Pièce maîtresse de tout projet immobilier, le plan de financement associe, en proportions variables,...... au logement) pour les personnes hébergées, à un taux de TVA de 5.5 % et à une exonération de la taxe foncière sur la propriété bâties pendant quinze ans. Les emprunteurs peuvent être des établissements publics
30/06/2008 00:00:00 -
Retards dans le versement des financements publics, fonds de roulement insuffisant, mauvaises prévis...... de la collectivité publique - afin d'exiger qu'il paie sa dette. Elle est également valable si la créance est détenue sur un établissement semi-public ou parapublic (caisse d'allocation familiale ou de sécurité